Direction des Études, de la Législation et du Contentieux - DELC
Direction des Études, de la Législation et du Contentieux - DELC
À LA UNE
La Direction des Études, de la Législation et du Contentieux – DELC est chargée de l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires ainsi que les instructions générales et particulières en matière de fonction Publique locale .Elle veille également à la conformité juridique permanente des Collectivités Territoriales en matière de fonction Publique Locale.
Structurée en deux divisions, la Direction des Études, de la Législation et du Contentieux comprend un Directeur, deux Chefs de division ainsi que deux Assistants juridiques. Elle a pour missions :
- D’étudier toutes les questions de portée générale relatives à la fonction publique locale ;
- D’assister et conseiller le Directeur général du CNFPLF à la prise de décision en matière juridique contentieuse ;
- D’élaborer et suivre les projets de textes relatifs à la fonction publique locale et à la formation ;
- D’appuyer les services du CNFPLF dans l’exécution de leurs missions en matière juridique ;
- D’assister le Directeur général du CNFPLF dans l’élaboration des conventions de partenariat et des projets de décision ;
- D’assurer le rôle de veille juridique.
DIVISION DES ÉTUDES ET DE LA LÉGISLATION
Missions
Suivre et étudier de toutes les questions de portée générale relatives à la fonction publique locale et à la Formation
Élaborer et suivre des projets de textes relatifs à la fonction publique locale
Mettre à jour le cadre juridique relatif à la Fonction publique Locale et à la Formation
Appuyer les services du CNFPLF pour l’exécution de leurs missions en matière juridique
DIVISION DE LA PRÉVENTION DU CONTENTIEUX ET DES VISAS
Missions
La prévention et l’appui-conseil aux Collectivités territoriales en matière de Fonction publique locale
Le traitement des Contentieux soumis au Centre
Le suivi des différends et Contentieux dans les relations de travail
ASSISTANTE - DIRECTION DES ÉTUDES, DE LA LÉGISLATION ET DU CONTENTIEUX
Missions
Appuyer la Direction des Études, de la Législation et du Contentieux pour élaborer et suivre les projets de textes relatifs à la fonction publique locale
Assister le suivi et l’étude de toutes les questions de portée générale relatives à la Fonction Publique Locale et à la Formation
Procéder au classement et archivage des courriers de la Direction des Etudes, de la Législation et du Contentieux
ASSISTANT DIVISION PRÉVENTION DU CONTENTIEUX ET DES VISAS
Missions
Assister la DELC à la prévention et l’appui-conseil aux Collectivités territoriales en matière de Fonction publique locale
Assister la Division de la Prévention, du Contentieux et des Visas dans le traitement des Contentieux entre agents et exécutif local soumis au Centre
Rédiger des comptes rendus de la Direction des Études, de la Législation et du Contentieux